La CARPIMKO

La CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes) est la caisse qui gère vos régimes de retraite et votre régime d’invalidité/décès.

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La retraite:

Il existe au sein de la CARPIMKO trois niveaux de retraite, le régime de base géré par la CNAVPL, le régime complémentaire géré par la CARPIMKO et l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) pour les praticiens conventionnés et en partie financée par les caisses d’assurance maladie.

 

Le régime général

Il est géré par la CNAVPL, il s’agit de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales qui comprend dix sections professionnelles, la CARPIMKO étant l’une de ces sections. Les autres sections sont représentées par les professions médicales(médecins) mais également des professions qui nous sont très éloignées avec par exemple, les experts comptables et comptables, les officiers ministériels, les notaires, les agents généraux d’assurance. Les dix sections professionnelles sont représentées par leurs présidents au Conseil d'Administration de la CNAVPL.

La CARPIMKO accomplit pour le compte de la CNAVPL, l’appel et le recouvrement de vos cotisations (399,8 millions € en 2011), la liquidation et le service des prestations du régime d’assurance vieillesse de base. Elle transfère le produit de ces cotisations à la CNAVPL qui lui reverse le montant des sommes nécessaires au service des prestations, à la gestion administrative et à l’action sociale (soit seulement 46,3% de vos cotisations), l’excédent (220 millions d’euros) reste acquit à la CNAVPL afin de financer la compensation interne et nationale des régimes déficitaires. Il s’agit pour les caisses comme la nôtre, qui ont un bon rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités (appelé «ratio-démographique»), de payer pour celles qui ne peuvent plus assumer leurs prestations.

En interne à la CNAVPL le meilleur ratio est celui de la CARPIMKO (4.12) et le plus mauvais celui des agents généraux d’assurance (0.46) qu’il faut donc compenser. La CNAVPL est aussi le plus gros pourvoyeur de la compensation nationale inter-caisses (pour les agriculteurs par exemple). Tout s’est accéléré en notre défaveur depuis la création du statut d’auto-entrepreneur, la CNAVPL doit assurer une retraite de base à ces derniers même s’ils ne cotisent pas ou peu. De plus ces auto-entrepreneurs gonflent artificiellement le ratio démographique des professions libérales, ce qui augmente artificiellement notre taux de compensation nationale. La CNAVPL devient déficitaire, mais il existe heureusement un moyen efficace de combler le déficit, l’augmentation de nos cotisations. Cette augmentation de cotisation de 17% a bien été voté pour équilibrer les comptes de la CNAVPL, il est bon à ce sujet de rappeler que seul le président de la CARPIMKO Mr Pascal Leblanc a voté contre cette proposition d’augmentation. Il a malheureusement depuis dû démissionner discrètement fin 2012 (sous la pression des autres représentants des professions libérales ?) de son poste de vice-président de la CNAVPL.

 

La cotisation au régime général est supportée à :

77% par la part des revenus nets inférieurs à 31000€ (pour 2013 première tranche : 9.75% des revenus nets < à 31477€, puis 10.10% en 2014),

23% sur la part de revenus nets compris entre 31000 et 185000€ (pour 2013 deuxième tranche : 1.81% des revenus nets compris entre 31477€ et 185160€, puis 1.87% en 2014)

et rien sur les revenus au-delà (un notaire gagnant en moyenne 211572€ net par an, ne paiera aucune cotisation sur 26412€ nets).

 

Revenu net

Cotisation annuelle totale

% du revenu

Points obtenus

Pension annuelle perçue à la retraite

30 000

2 925 €

9,75%

429

(429X0, 5547) 238€

100 000 €

4 309 €

4,31%

495

(495x0, 5547) 275€

 

L’âge légal de départ à la retraite  est de 62 ans et l’âge de départ à taux plein est de 67 ans (possibilités pour certains de conserver un taux plein à 65ans).

Il faut actuellement avoir cotisé 166 trimestres mais cette limite va continuer à augmenter. Chaque année, le nombre de trimestres d'assurance est calculé en fonction de la base annuelle de cotisation et du Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année de cotisation. Il est validé autant de trimestres que les revenus représentent de fois le montant de 200 h de Smic avec un maximum de 4 trimestres par an.

Il existe une majoration de 4 trimestres par enfant né ou adopté, et une autre de 1 trimestre par an au titre de leur éducation (maxi 4 trimestres).

 

Le régime complémentaire :

Il est directement géré par la CARPIMKO, il est obligatoire et vise à augmenter vos revenus à la retraite en vous octroyant des points par rapport à vos revenus

Vous avez 2 types de cotisations dans votre régime de retraite complémentaire de la CARPIMKO :

  • La cotisation forfaitaire qui est de 1 376 € en 2012.
  • La cotisation proportionnelle qui est de 3 % de vos revenus de l'avant-dernière année compris entre 25 246 € et 151379 €.

 

L’assurance supplémentaire vieillesse (ASV) :

Entré en vigueur, de façon facultative, le 1er janvier 1960, il est devenu obligatoire le 1er juillet 1975.
Le régime a été réformé par le décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008.
Ces régimes sont obligatoires et fonctionnent selon le principe de la répartition. Ils sont donc exclus du champ d'application des directives européennes concernant la concurrence en matière d'assurance.

Ce régime est spécifique aux praticiens conventionnés. Il est en partie pris en charge par les caisses d’assurance maladie. Il y a également deux types de cotisations :

  • La cotisation forfaitaire (participation des caisses d'assurance maladie à hauteur de 2/3) : 187,00  € 
  • La cotisation proportionnelle aux revenus conventionnés de l'année N-2au taux de 0,40 %, l'assurance maladie contribuant à hauteur de 60% au financement de cette cotisation.

 

L’invalidité / décès :

La cotisation annuelle est forfaitaire et unique pour tous : 654€

L’invalidité:

Une allocation journalière de 48,18€ est versée mensuellement en cas d'incapacité temporaire et totale médicalement reconnue du 91e au 365e jour d'arrêt. Au-delà, une rente trimestrielle de 3285€ est servie en cas d’invalidité totale ou de 1652€ en cas d’invalidité partielle.
Ces allocations ou rentes peuvent être assorties de majorations en cas de personnes à charge.

Le décès :

Un capital décès de 8760€ ou 13140€ en cas d’enfants à charge est versé au conjoint survivant, non divorcé, non séparé, ou à défaut aux ayant droits (4380€ de capital dans ce cas).

Une rente de survie de 2190€ est versée trimestriellement au conjoint, ainsi qu’une rente d’éducation de 1642€ en cas d’enfant à charge.